Faire des travaux chez soi

Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez faire des travaux pour rénover, améliorer, agrandir votre habitat. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vient préciser les règles à suivre en matière d’urbanisme. Vous pouvez retrouver le PLU à cette adresse : https://www.cc-paysdevalois.fr/wp-content/uploads/2018/01/PLU_villeneuve_sous_thury.zip

Selon la nature de votre projet, vous pouvez être amené à faire soit une déclaration préalable de travaux, soit une demande de permis de construire. Ces demandes sont à déposer en Mairie.

La Déclaration Préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Le Permis de Construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Comment s’y retrouver

Voici un schéma pour vous aider à déterminer quelle démarche effectuer selon la nature de vos travaux.

Plus d’informations sur le site http://www.service-public.fr.

Mise à jour du 19 mars 2021 : Afin de faciliter vos demandes de travaux, la CCPV met en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

affiche-GNAU_2021

Plus d’informations sur le site https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Bienvenue au petit nouveau !

En bon franglais, nous disons « une newsletter », là où nos amis canadiens ont su conserver un français chantant et inventif pour dire « une infolettre ».

Le premier numéro de La Villeneuve Infos est paru en janvier. Il sortira tous les trimestres et vous permettra de rester en contact avec votre commune.